Bonjour, voici une petite news concernant notre gouvernement et ses alliés de droite.

Comme chaque année, l’Assemblée doit voter le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), et pour résumer, celui de 2024 vise les salarié·e·s en arrêt maladie en prévoyant l’intervention de medecins-flics pour vérifier la validité de ces arrêts, mais également en réduisant les indemnités des victimes d’accidents du travail.

• D’une part, cette loi permet aux entreprises de payer des médecins pour rendre visite aux personnes en arrêt maladie et vérifier si celui-ci n’est pas “injustifié” (sur quels critères ? On ne sait pas, d’autant plus que l’arrêt aura déjà été validé par un médecin). Dans ce cas, l’employeur pourrait mettre fin à l’arrêt maladie et contraindre le salarié à reprendre le travail en suspendant ses indemnités.

• Deuxièmement, cette loi aborde les fautes inexcusables (lorsqu’un employeur n’a pas assuré une sécurité adéquate à son employé·e, entraînant ainsi un accident du travail). Un forfait sera versé par l’etat à l’employeur pour contribuer à couvrir une partie des indemnités, et la rente alloue au salarié·e·s apres invalidité sera désormais majorée. Par conséquent, il y aura donc moins de sanctions à l’encontre des employeurs qui mettent leurs salarié·e·s en danger et donc plus d’employeurs qui le feront.

De joyeuses choses qui passeront en 49.3 et qui, j’en suis sur, raviront tout le monde ici.

Sources :

https://twitter.com/fdesriaux/status/1708835909066428872

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1682_projet-loi.pdf - Article 27 pour “garantir la soutenabilité de notre modèle social” et 39 pour “moderniser l’indemnisation d’accident du travail ou de maladie professionnelle”.